ABATTOIR DEPARTEMENTAL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVENANT N° 3

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/07/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente