ALSABAIL : MODIFICATION DES STATUTS
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la modification des statuts d'ALSABAIL rendue nécessaire par la cession à OSEO de la participation de la SADE au capital social. Cette modification porte sur la composition du Comité Consultatif des Engagements prévue à l'article 24 des statuts.
