RIEDISHEIM RD 56 III RD 56 V GIRATOIRE DU COUVENT MUR DE SOUTENEMENT, CLOTURE DEFENSIVE, ECLAIRAGE PUBLIC ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ET DE CONSTITUTION DE SERVITUDE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec Réseau Ferré de France (RFF) et la Ville de RIEDISHEIM. Il convient en premier lieu de confier à la Ville la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers. En second lieu, il convient de définir avec RFF la manière d’assurer le gros et petit entretien du mur de soutènement et de la clôture défensive.
