VV N 242 - ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT RIEDISHEIM À ZIMMERSHEIM RD 56 RÉSEAUX D’EAUX PLUVIALES CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de faire approuver, par la Commission Permanente, les termes de la convention de transfert de gestion avec les Villes de RIEDISHEIM, RIXHEIM et ZIMMERSHEIM pour les équipements de collecte, de transport, de stockage et de prétraitement des eaux pluviales de l’itinéraire cyclable longeant la RD 56, sur le ban de ces trois communes.
