portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de CERNAY - RD 2 bis II. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
