CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES CONTRAT CULTURE DU SECTEUR D'ILLFURTH 2011 A 2013
Resumé
Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie du Sundgau du 29 juin 2010, il est proposé : - de reconduire le Contrat Culture entre le Département et la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth, de 2011 à 2013 ; - de valider la convention correspondante et autoriser le Président à la signer ; - d'allouer à la Communauté de Communes une subvention maximum de 26 960 € en 2011 pour la mise en oeuvre des projets culturels liés au contrat.
