CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU 2010 2013 MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES A L'ECHELLE DU TERRITOIRE DU SUNDGAU 1ERE TRANCHE
Resumé
Le Syndicat Mixte pour le Sundgau souhaite intervenir en faveur de la préservation du tissu économique artisanal et commercial du Sundgau à travers la programmation, en trois tranches, d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) à l'échelle du Sundgau. Eu égard au caractère structurant et à la dimension intercommunautaire de cette OCM à l'échelle du Territoire de Vie du Sundgau, l'Assemblée Départementale a inscrit ce projet d'OCM dans le Contrat de Territoire de Vie du Sundgau 2010-2013, pour une participation départementale à hauteur de 150 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises", soit 50 000 € par tranche. Il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention ; - de confirmer l'engagement financier départemental de 50 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises" de la 1ère tranche de cette OCM.
