CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE FLORIVAL VIGNOBLE PLAINE DU RHIN 2010 2013 MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES DE LA COMMUNE D'ENSISHEIM 1ERE TRANCHE 2010 2011
Resumé
La Ville d'ENSISHEIM, dans le cadre des dispositions du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), souhaite s'engager à mener sur l'ensemble de son territoire une Opération Urbaine Collective de Modernisation du Commerce et de l'Artisanat (OUCM) qui vise à consolider les entreprises commerciales et artisanales par la mise en oeuvre d'aides directes individuelles aux entreprises et d'actions collectives d'accompagnement. L'Assemblée Départementale a inscrit ce projet dans le Contrat de Territoire de Vie Florival-Vignoble-Plaine du Rhin pour une participation départementale de 75 000 € répartie en deux tranches, soit 37 500 € par tranche. Il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OUCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention, - de confirmer l'engagement financier départemental d'un montant de 37 500 € représentant 12,4% du coût des opérations de la 1ère tranche.
