ROUFFACH REAMENAGEMENT DE LA RD 18 BIS CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'pprouver les termes du projet de convention avec la Ville de ROUFFACH afin de définir les modalités du transfert de gestion des aménagements réalisés dans le cadre du réaménagement de la RD 18 bis.
