SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES PROGRAMME E252 ANNEE 2011 Resumé La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2011, à 356 949 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente