ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C741 – CHAPITRE 65)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2011, un montant de 174.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2010-4-6-2). Il vous est proposé de prélever 26.575,97 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2011 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin, un partenariat avec le Département a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2011, joint en annexe 2, pour un montant de subvention maximum de 12.605,97 €.
