CONVENTIONS D’ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
Resumé
Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique, établie au travers de conventions d’échange de données. Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer les conventions d’échange de données avec le syndicat mixte pour l’aménagement et la renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (SMARL), ainsi qu’avec l’Office National des Forêts (ONF).
