C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE ET EAU ET TERRITOIRE ANNUITES 2010 ET 2011

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de la part départementale au titre des années 2010 et 2011 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » et « Eau et Territoire » pour un montant total de 396.029,53 €.

Pièces jointes