COMMUNICATION POINT SUR LES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MOBILISES POUR LA GESTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 17 octobre 2008, a validé la mobilisation des crédits d’assistance technique au titre de la subvention globale du Fonds Social Européen gérée par le Département pour la période 2007/2009. Ce principe a été reconduit par la Commission Permanente du 5 novembre 2010 pour la période 2010/2012. Le présent rapport propose de prendre acte de l’état de consommation de ces crédits et de régulariser la recette prévue pour la période 2010/2012.
