LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D’UNE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer de lever la déchéance triennale et de prolonger le délai de validité de la subvention accordée pour une opération entrant dans le cadre de la politique montagne afin de permettre le versement du solde.
