CREATION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BREITENBACH - LUTTENBACH Resumé La commune de BREITENBACH sollicite l'intervention du Département pour la création d'un regroupement pédagogique entre BREITENBACH et LUTTENBACH. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Transports et Déplacements Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente