DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR LES SERVICES D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO) AVEC HÉBERGEMENT PÉRIODIQUE OU EXCEPTIONNEL DE COLMAR ET MULHOUSE.
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite à la création de ce nouveau dispositif d'accueil et aux négociations tarifaires intervenues au cours de l'année 2011, d'autoriser la signature d'une convention de financement par dotation globale annuelle pour la période 2011-2012, avec la Fondation Apprentis d'Auteuil et l'Association Régionale Spécialisée d'action sociale, d'Education et d'Animation (ARSEA).
