EVALUATION TRIENNALE DE LA MEDIATHEQUE DE BASSIN DE VIE DU PAYS DE ROUFFACH ET RECONDUCTION DE LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AUX FRAIS DE PERSONNEL
Resumé
Dans le cadre de la participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des médiathèques de bassins de vie, il vous est proposé d’allouer une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, calculée au taux de 30 % pour la période du 1er janvier au 31 mai 2010 et d’adopter la nouvelle convention portant sur la reconduction triennale de la participation départementale aux frais de fonctionnement du 1er juin 2010 au 31 mai 2013, calculée au taux de 15 %.
