ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES D’URBANISME
Resumé
Le Département a été saisi par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 941 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
