FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2012

Resumé

Les collèges privés, lorsqu'ils sont sous contrat d'association avec l'Etat, bénéficient de subventions du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le rapport propose les subventions à verser en 2012. Il prévoit un engagement global de 4 513 955 €, dont: - 4 508 339 € pour le fonctionnement des 12 collèges privés concernés, - 5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

Pièces jointes