ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE PFASTATT AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL
Resumé
Le rapport a pour objet l'approbation d'une convention à passer avec la Commune de PFASTATT pour l'accueil des collégiens au service de restauration scolaire communal. Le montant proposé de la contribution annuelle du Département, pour le fonctionnement de ce service, est égal à 5 000 €. Le rapport propose par ailleurs l'attribution à la Commune d'une subvention d'investissement, égale à 15 369 €.
