DECISION MODIFICATIVE 2 PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Resumé
Le Payeur Départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 2 août 2011. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l'admission en non-valeur de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d'admissions en non-valeur portent sur un montant de 25 936.59 €. Les opérations concernées nécessitent une inscription complémentaire de crédits de 25 936.59 € au Budget Départemental lors de la Décision Modificative N° 2.
