DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2011
Resumé
Cette troisième étape budgétaire de l’année a essentiellement ajusté les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2011, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les recettes diminuent de 11,014 M€ et les dépenses de 8,055 M€ pour tenir compte de la réalisation comptable des opérations. En fonctionnement, les recettes diminuent légèrement de 0,232 M€ et les dépenses sont réajustées à la baisse de 3,191 M€. Ce projet de DM2 porte donc le budget principal à 821,051 M€ de dépenses réelles. En incluant le budget annexe de la Cité de l’Enfance, le budget s’élève à 825,497 M€. Le rapport vise également à confirmer l’application du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité tel que résultant de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (loi NOME) n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, soit un coefficient multiplicateur égal à 4.
