LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
Resumé
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il s’inscrit dans un contexte de crise financière et économique internationale et consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière pour les années 2012 à 2014 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2012 compte tenu : - d’un manque de lisibilité sur la répartition des masses financières constituant notre nouveau panier fiscal, - d’un gel des dotations de l’Etat, - d’une progression aléatoire des recettes fiscales (CVAE, DMTO), - d’une augmentation des dépenses d’aide sociale, - du différentiel entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment). Depuis 2004, en s’appuyant sur le Projet pour le Haut-Rhin, cette situation avait été anticipée grâce aux différents schémas départementaux, aux programmes pluriannuels d’investissement et à la mise en place d’une démarche qualité volontariste et ambitieuse. Nos efforts ont ainsi porté sur le bien vivre dans les territoires et sur l’innovation. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, les masses budgétaires avoisineraient les 768 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 70 M€ -en diminution de 60 M€ par rapport au BP 2011- faisant cependant apparaître une impasse de l’ordre de 34,2 M€), et les 802,2 M€ en dépenses. Dans la perspective du budget primitif 2012, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’un montant maximum de 100 M€, - de revoir le volume de nos investissements dans un contexte particulièrement difficile d’augmentation de la charge de la dette et d’évolution relative de nos ressources, de manière à préserver notre épargne brute et notre capacité future à investir dans les territoires.
