CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE HUNDSBACH SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE BETTLACH LINSDORF OLTINGUE FISLIS
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer les projets de contrats d'assainissement avec la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach et le Syndicat Intercommunal de Bettlach-Linsdorf-Oltingue-Fislis pour un montant global de subventions de 1 750 363 € étalé sur trois ans (2011-2013)
