DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DU CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES PASSE AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Resumé
Conformément à l'article 4 du Contrat Cadre Pluriannuel 2010-2012, il y a lieu de mettre en place un Comité de Pilotage et de désigner officiellement les membres élus appelés à siéger dans cette instance.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux