PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2010 : un montant de subvention de 89 250 € pour l'Assainissement, - 2011 : un montant de subventions de 332 072 € pour l'Assainissement et de 18 100 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
