C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES ANNUITÉ 2011 CONVENTIONS DE PAIEMENT ASSOCIÉ AVEC L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Resumé
Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer les projets de conventions relatives à la gestion en paiement associé par l’ASP des MAET « Eau et territoire » et MAE « race menacée ». Il vous est également proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de la part départementale au titre de l’année 2011 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) pour un montant total de 180.616,51 €.
