CTV DE LA REGION MULHOUSIENNE, DES TROIS PAYS ET DE COLMAR FECHT ET RIEDAIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELSDES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS- 3ÈME PROGRAMMATION 2011 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2011 (Rapport n° CG 2010-4-9-1) et de la DM1 2011, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 115 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 804 800 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 2 452 030 € dont 1 975 306 € pour 6 opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne, des Trois Pays et de Colmar, Fecht et Ried.
