portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 10 sur le territoire de la commune de TURCKHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
