CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT DES PERSONNES HANDICAPEES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation d’une convention avec un établissement belge, en vue du renouvellement de la prise en charge, par l’aide sociale, des frais d’hébergement d’une personne originaire du Haut-Rhin.
