SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISESPARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 AUX ECOLES DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, il est proposé : d'autoriser le versement de la participation du Conseil Général aux Ecoles de Musique, de Danse et de Théâtre ayant adhéré au Schéma Départemental pour un montant total de 161 108 € ; d'autoriser l'émission de titres de recettes auprès de deux écoles de musiques associatives pour un montant total de 815 € ; de valider quatre avenants à des conventions annuelles d'exécution intervenues avec les Ecoles centre de Munster, de Thann, de la Communauté de Communes du Pays de Brisach et de la Ville de Huningue pour le fonctionnement de leur école en 2011 et d'autoriser le Président à les signer.
