portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 3 bis sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
