PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION PDP
Resumé
Le Conseil Général a décidé le 24 septembre 2010 de s’engager dans la réalisation d’un Plan Départemental de Prévention (PDP) des déchets. Le présent rapport précise les conditions de mise en œuvre de cette démarche menée en partenariat avec l’ADEME et examine les relations partenariales engagées dans ce cadre avec le Conseil Général du Bas-Rhin et l’Agence Départementale pour la maîtrise des Déchets (ADMD). Le PDP porte sur la période 2011-2015 et fait l’objet d’un accord-cadre avec l’ADEME, ainsi que d’une convention d’application au titre de l’année 2011. Sur les 5 ans de l’accord-cadre, l’ADEME versera une aide de 176.679 € par an, soit 883.395 € de recettes au total pour le Département. Les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du PDP s’inscrivent dans la continuité des programmes d’intervention antérieurs et n’auront de ce fait pas d’incidence budgétaire. Sur la période 2012-2015, il est proposé d’embaucher un(e) chargé(e) de Mission dédié(e), à mi-temps qui pourra être partagé avec le Département du Bas-Rhin : l’embauche sera réalisée par le Département du Haut-Rhin, avec mise à disposition à mi-temps du Département du Bas-Rhin. Le coût prévisionnel de ce demi-poste sera d’environ 20.000 € par an. Le rapport prévoit en outre la désignation d’un élu référent.
