SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2011
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police , pour un montant de 742 907 €.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police , pour un montant de 742 907 €.
