CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE DE L’ILL – ILLFURTH Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège de l’ILL à ILLFURTH. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 18/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente