portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 8 places au centre Michaël Bauer à RIBEAUVILLE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Personnes Agées Commission :
