portant modification et extension de la capacité d'accueil de la maison d'enfants Marie Pascale Péan à MULHOUSE gérée par la Fondation Armée du Salut. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Accueil d'enfants Commission :
