OSTHEIMRD 416 - IMPLANTATION DE TROIS MATS D'ECLAIRAGE PUBLICCONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Commune d'OSTHEIM afin de lui confier la gestion de trois mâts d'éclairage public implantés le long de la RD 416, hors agglomération de la Commune.
