MAITRISE DES DECHETSPROGRAMMES C262 ET C862 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME DEPARTEMENT
Resumé
Sur la proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides pour les collectes sélectives, les études d'optimisation, le compostage et la communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides allouées par le Département se monte à 139 551,00 €.
