CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE NAVETTE DE NOËL DE L’ECOMUSEETRANSPORTS COLLECTIFSCONTRATS TERRITOIRES DE VIEREGION ALSACEMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de partenariat à passer avec la Région ALSACE, ainsi qu'avec la communauté d'Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, dans le but de définir la participation financière du Département du HAUT-RHIN, d'autoriser le Président du Conseil Général à solliciter les fonds FEDER et à valider le plan de financement prévisionnel de la navette de Noël de l’Ecomusée 2011
