CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DES NAVETTES DE NOËL DU PAYS DES ETOILESTRANSPORTS COLLECTIFSCONTRATS TERRITOIRES DE VIEREGION ALSACECOMMUNAUTES DE COMMUNES DE KAYSERSBERGET DE RIBEAUVILLECOMMUNE D'EGUISHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les conventions de partenariat à passer avec la Région ALSACE, les Communautés de Communes de KAYSERSBERG et de RIBEAUVILLE, ainsi qu'avec la commune d'EGUISHEIM, dans le but de définir la participation financière du Département du HAUT-RHIN, d'autoriser le Président du Conseil Général à solliciter les fonds FEDER et à valider le plan de financement prévisionnel, pour un service de navettes de Noêl 2011.
