RD 13BISI – PROTECTION CONTRE LES EBOULIS AU COL D’ODEREN À FELLERING

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le dossier de demande d'autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron, incluant l’évaluation des incidences sur la Zone Spéciale de Conservation au titre de Natura 2000 du site « Vosges du Sud » et sur la Zone de Protection Spéciale au titre de Natura 2000 du site « Hautes Vosges – Haut-Rhin » et de m'autoriser à adresser cette demande au Préfet du Département des Vosges.

Pièces jointes