MAÎTRISE DES DECHETS : PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DES CONVENTIONS ADEME-DEPARTEMENT ET AU TITRE DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE (CTV)
Resumé
Sur proposition du comité de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux collectes sélectives et à la communications listées dans l’annexe du rapport sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides allouées par le Département se monte à 5.164 €. Par ailleurs, deux projets éligibles au titre des Contrats de Territoires de Vie (CTV) sont présentés dans le rapport, pour un montant de subvention total de 15.512 €.
