EXECUTION DU PARTENARIAT AVEC LE BUREAU ALSACE DE BRUXELLES (ASSOCIATION APA-SERVICE)
Resumé
Il vous est proposé, sur avis de la Commission des Actions et des Relations Internationales, de vous prononcer en faveur de la conservation par APA-Service de la part départementale de l'excédent issu de la convention de partenariat 2008/2010, soit 25 011,23 € et pour l'affectation de cette dernière aux fonds associatifs. Il vous est également proposé de limiter la subvention accordée par le Département en 2011 à 64 440 € au regard de la sous-réalisation prévisionnelle prévisible, et d'autoriser le versement de 28 740 € correspondant au solde.
