REPARTITION DES SUBVENTIONS 2011 AUPRES DES MUTUELLES DU PERSONNEL Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 25/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Générale Adjointe des Solidarités et Ressources Domaine : Administration Commission : Commission Permanente