DECENTRALISATION - TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT - AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DU 30 JUIN 2010
Resumé
L'objet du présent rapport est d'approuver l'avenant à la convention portant modifications des annexes à la convention et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer l'avenant à la convention de transfert.
