OBJECTIF D’EVOLUTION ANNUELLE ET PLURIANNUELLE DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Resumé
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent rapport a pour objet de fixer, en matière de dépenses relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et pour la part impactant le budget du Conseil Général, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2012. Compte tenu des nombreux projets autorisés et de leur impact financier, il est proposé de délibérer également sur un objectif prévisionnel pluriannuel d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales dans le champ Personnes Handicapées sur la période 2012-2015.
