EXPERIMENTATION DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DE 7 HEURES
Resumé
Le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale a décidé d’expérimenter un contrat unique d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active, sous la forme d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi sur le secteur non marchand, d’une durée hebdomadaire de 7 heures. Le Département s’est porté candidat pour cette expérimentation prévue pour les années 2011 et 2012. Il est ainsi proposé à l’Assemblée Départementale d’approuver la candidature du Conseil Général et de déléguer à la Commission Permanente la compétence pour approuver et autoriser le Président du Conseil Général à signer les conventions à venir. Ce rapport n’a aucune incidence financière.
