DEPARTEMENT DU HAUT-RHINPROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012
Resumé
Dans un contexte économique de crise, les Départements se retrouvent dans une situation financière critique où leur pouvoir de fixer leur niveau de ressources est sensiblement diminué, où leurs charges de fonctionnement, notamment sociales, s’accroissent et où le poids de la dette commence à affecter douloureusement leur capacité d’autofinancement. En 2011, toutes dépenses confondues, l’épargne brute (excédent de la section de fonctionnement) représentait pour notre collectivité tout juste 8,15% des recettes de fonctionnement. Pour certains départements, l’équilibre budgétaire 2012 va s’avérer très précaire. Dans le Haut-Rhin, nous subissons ces mêmes contraintes, ce qui nous oblige à rationaliser encore davantage nos dépenses courantes et à optimiser le niveau de nos recettes, tout en limitant notre exposition à la dette. Malgré cette situation, notre Département entend dans le cadre de ce budget 2012 : - poursuivre son rôle de moteur de l’activité économique des territoires par un effort d’investissement opérationnel fixé à 150 M€ ; - répondre aux difficultés sociales d’une population en proie aux effets néfastes de la crise (budget Solidarité en augmentation de 3,81%). En dépenses de fonctionnement, le projet de budget 2012 s’élève à 570,527 M€, en augmentation de 13,6 M€ par rapport au budget primitif 2011. Les dépenses sociales (332,22 M€) représentent plus de 58,2 % de ces dépenses (320,03 M€ au BP 2011). Les recettes de fonctionnement augmentent de 7,0%, soit un montant estimé de 648,716 M€ généré notamment par un produit fiscal supplémentaire de 8 M€, par un rattrapage de 4,7 M€ lié aux charges de RSA non compensées ces trois dernières années et par la dynamique de notre nouveau panier fiscal (2 M€). En investissement, le budget s’élève à 223,995 M€ en dépenses (dont 150,0 M€ en investissement opérationnel) et à 145,806 M€ en recettes. Le recours prévisionnel à l’emprunt est fixé à 75 M€ contre 130 M€ au BP 2011. S’agissant précisément de notre épargne brute, la faible augmentation de nos dépenses structurelles, conjuguée à l’optimisation de nos recettes, dont toutes ne sont cependant pas pérennes, permet de porter celle-ci de 49,0 M€ en 2011 à 78,2 en 2012. Au final, la masse budgétaire s’élève à 794,522 M€ au budget principal pour 2012, contre 830,930 M€ en 2011 et à 3,592 M€ au titre du budget annexe de la Cité de l’Enfance.
